Un rapport interne de l’agence avait conclu que le salarié s’était donné la mort en 2011 à cause de « problèmes de travail ». Saisie par ses parents, la justice française avait dû prononcer un non-lieu, du fait de l’immunité juridique des agences européennes vis-à-vis du pays qui les héberge. Une décision de la cour d’appel de Paris vient changer la donne.

Un rapport interne de l’agence avait conclu que le salarié s’était donné la mort en 2011 à cause de « problèmes de travail ». Saisie par ses parents, la justice française avait dû prononcer un non-lieu, du fait de l’immunité juridique des agences européennes vis-à-vis du pays qui les héberge. Une décision de la cour d’appel de Paris vient changer la donne.

  • Ziggurat@sh.itjust.worksFrançais
    5·
    5 months ago

    Question conne, autant on peut discutter de l’immunité juridique de l’ESA. mais pourquoi est-ce la cours d’appel de Paris et non celle de Leyden ? Je suppose qu’un Français travaillant chez Phillips au pays-bas qui se suicide pour du harcèlement moral, on serait dans le droit du travail néerlandais ?

    Et sinon qu’en est-il des autres institutions internationales ? J’image que il doit aussi y avoir des problème à l’UNESCO ou au conseil de l’Europe, sans parler de la commission européenne qui emploie des armée de stagiaires